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7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 14:24

Les nouvelles technologies, la banalisation de l’informatique, l’internationalisation des échanges et la libre circulation des données sur Internet font des internautes, de potentielles victimes. Mais les organisations de défense luttent, afin de combler le vide juridique, et de protéger les droits des utilisateurs d'Internet. Les autorités nationales, elles, recueillent les plaintes et traquent les cybercriminels.

 

Les droits de l’utilisateur d’Internet

Le vide juridique

Les victimes de fraude demandent souvent de l’aide, et soutiennent qu’un vide juridique est existant.

Cependant, des lois spécifiques à l’informatique existent bien, et des analogies peuvent être réalisées, avec les lois ordinaires, sur un domaine similaire, comme le droit d’auteur qui existait bien, avant Internet ou la Loi Godfrain de 1988, qui s’applique à l’atteinte du système informatique.

 

Le droit d’auteur

L’auteur a un monopole d’exploitation, sur ses œuvres. Il détient un droit moral (perpétuel, inaliénable et incessible) sur son œuvre qui englobe le droit au nom, le respect de l’œuvre, et un droit patrimonial. Toute reproduction nécessite son accord.

 

Le droit à la vie privée et à l’image

Toute diffusion d’information sur Internet ne doit pas porter atteinte à la vie privée, ou au droit à l’image d’autrui (injures, diffamation). Les sanctions pénales sont lourdes et s'élèvent, à 450000€ d’amende et 5 ans de prison.

Les sites juridiques, donnant ce genre d'informations, sont nombreux. Par exemple, toute information juridique concernant le droit du Net est visible, sur le site Legalus.net, le juridique d’internet, de l’informatique et des télécommunications.

Les recours des victimes

En cas de fraude, arnaque ou escroquerie sur Internet, de nombreuses solutions sont possibles.


Signaler le comportement suspect

Il existe un portail officiel, de signalement des comportements illicites de l’internet. Il s’agit du site Internet-signalement.gouv.fr. Le gouvernement français est ainsi, mis en alerte.


Porter plainte

Il est aussi possible de porter plainte dans région du lieu de domicile, auprès de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Des enquêteurs spécialisés ont été créés également, auprès de la Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI), qui a pour mission d’enquêter, en milieu informatique (piratage informatique), sur la région parisienne.


Les intuitions spécialisées : les cybergendarmes

La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) veille aux respects des droits et libertés de l’utilisateur.

L’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l’Informatique et de la Communication (OCLCTIC) lutte contre la cybercriminalité, et les fraudes aux cartes bancaires. On peut y obtenir de nombreuses informations utiles.

Les forums peuvent aussi être utiles (information et conseil) à l’internaute victime, notamment celui de l’association E-litige qui défend les consommateurs sur le Net. L’association a 2 médiateurs et un juriste et privilégie la médiation. Des fiches pratiques y sont consultables.

 Le droit sur Internet : quels recours pour les victimes de fraudes, sur Internet ?

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Published by Maria El Aïssi - dans Société
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